La sixième partie du code du travail (partie réglementaire) est ainsi modifiée :
1° Au 2° de l'article D. 6122-1, aux articles R. 6322-2, R. 6331-2, R. 6331-9 et R. 6331-12, au premier alinéa, deux fois, de l'article R. 6331-48, aux 1° et 2° du II de l'article R. 6332-22-1, à l'article R. 6332-22-2, aux 1° et 2° de l'article R. 6332-43 et au 4° de l'article R. 6332-44, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « onze » ;
2° A l'article R. 6332-22-3, les mots : « dix à quarante-neuf » sont remplacés par les mots : « onze à moins de cinquante » ;
3° A l'intitulé des sections 2 et 3 du chapitre Ier du titre III du livre III, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « onze ».