Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites)

A l'article 3 de l'arrêté du 29 janvier 1993 susviséest inséré un troisième alinéa ainsi rédigé :

«-la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ; ».