Article AUTONOME (Arrêté du 7 février 2017 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

III. - ADAPEI des Côtes-d'Armor (22000 Saint-Brieuc)

Accord d'entreprise du 11 octobre 2016 relatif à la politique sociale et salariale.