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Article 13 AUTONOME (Décret n° 2017-247 du 27 février 2017 relatif à l'adaptation des règles de financement des établissements de santé)
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Article 13 AUTONOME (Décret n° 2017-247 du 27 février 2017 relatif à l'adaptation des règles de financement des établissements de santé)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er mars 2017.