Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 février 2017 modifiant l'arrêté du 22 juin 2016 relatif aux modalités des mesures réalisées en application du décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte)

A l'annexe II, le tableau est ainsi modifié :
1° Le numéro : « S078D177 » est remplacé par le numéro : « S078D088 » ;
2° Les mots : « Chambourcy (78240) » sont remplacés par les mots : « Conflans-Sainte-Honorine (78700) ».