Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-244 du 27 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles)

I.-Aux articles R. 332-52 et R. 332-53 du même code, les mots : « au II » sont remplacés par les mots : « au I ».
II.-Au I de l'article R. 332-54 du même code, les mots : « III de l'article L. 332-2 » sont remplacés par les mots : « I de l'article L. 332-2-2 ».