Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-244 du 27 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles)

A l'article R. 332-47 du même code, les mots : « aux articles R. 332-32 et R. 332-33 » sont remplacés par les mots : « au III de l'article R. 332-31 ».