Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-244 du 27 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles)

A l'article R. 332-34 et au premier alinéa de l'article R. 332-36 du même code, les mots : « au II » sont remplacés par les mots : « au I ».