Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-244 du 27 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles)

Les troisième à sixième alinéas du I de l'article R. 332-13 du même code sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2° En annexe aux documents de gestion forestière mentionnés à l'article L. 124-1 du code forestier. »