Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-244 du 27 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles)

Au 2° du II de l'article R. 332-9 du même code, les mots : « du 1° de l'article L. 111-1 » sont remplacés par les mots : « du 1° du I de l'article L. 211-1 ».