Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-244 du 27 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles)

Au premier alinéa de l'article R. 331-4 du même code, les mots : « et aux régions » sont remplacés par les mots : «, aux régions et aux collectivités à statut particulier concernés ».