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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-244 du 27 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-244 du 27 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles)


L'article R. 173-1 du code de l'environnementest ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « au II » sont remplacés par les mots : « aux II et III » ;
2° Après le II, il est inséré un III ainsi rédigé :
« III.-Elle est établie par le directeur de l'établissement public du parc national pour les infractions mentionnées aux articles L. 331-18 et L. 331-19. » ;
3° Le III devient le IV et est complété par les mots : «, ou au directeur de l'établissement public du parc national dans les cas prévus au III ».