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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2017 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2017 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM »)


Les critères que doivent respecter les candidats à l'attribution du label « EDUFORM » sont définis dans le référentiel annexé au présent arrêté.