Article 20
Le facilitateur d'horaires ou le coordonnateur assure une permanence adaptée aux besoins du service.
Article 21
Le facilitateur d'horaires ou le coordonnateur se dote des personnels et des moyens, notamment informatiques, permettant le suivi des programmes des transporteurs sur l'aérodrome ainsi que le traitement de toutes les demandes d'horaires d'opérations ou d'attribution et de modification de créneaux horaires dans les délais conformes aux principes en vigueur dans la profession.
Le cas échéant, le facilitateur d'horaires ou le coordonnateur peut déléguer à un tiers le traitement des demandes de recommandation d'horaires d'opérations ou d'attribution ou de modification de créneaux horaires effectuées en dehors des heures de permanence et qui ne peuvent pas attendre la reprise de cette permanence. Cette délégation doit être préalablement approuvée par le ministre chargé de l'aviation civile.
Article 22
Le facilitateur d'horaires ou le coordonnateur se dote des moyens, notamment informatiques, permettant d'effectuer le bilan pour l'aérodrome concerné, à la fin de chaque saison aéronautique, du suivi des recommandations d'horaires effectuées ou de l'utilisation des créneaux horaires attribués.
Le facilitateur d'horaires ou le coordonnateur se dote également des moyens nécessaires à la surveillance continue, en cours de saison aéronautique et pour l'aérodrome concerné, de l'évolution des programmes des transporteurs en fonction des recommandations d'horaires effectuées ou des créneaux horaires attribués.
Article 23
Le facilitateur d'horaires ou le coordonnateur prend les dispositions permettant au ministre chargé de l'aviation civile d'avoir, à des fins de consultation, un accès direct et permanent au système informatique de facilitation d'horaires ou d'attribution des créneaux horaires.
Le ministre chargé de l'aviation civile communique, en tant que de besoin, les nouvelles fonctions du système informatique de facilitation d'horaires ou de coordination qu'il souhaite voir développer. Une convention précise, le cas échéant, les conditions financières de ces développements informatiques.