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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 février 2017 fixant le cahier des charges du coordonnateur ou facilitateur d'horaires désigné sur un aérodrome)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 février 2017 fixant le cahier des charges du coordonnateur ou facilitateur d'horaires désigné sur un aérodrome)


L'arrêté du 31 janvier 2008 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Cannes-Mandelieu à certaines périodes de l'année et désignant le coordonnateur de cet aéroport est modifié comme suit :
I.-Dans l'intitulé les mots : « et désignant le coordonnateur de cet aéroport » sont supprimés ;
II.-Les articles 3 et 4sont supprimés.