Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 février 2017 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2004 modifié créant le comité de coordination des aéroports français)

Dans le second alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 28 septembre 2004 les termes : « les règles de vote en assemblée plénière, » sont supprimés.