Article 6 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2017 portant agrément de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) comme organisme agréé pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre du transport maritime des cargaisons solides en vrac)

L'attestation d'approbation est de forme libre, sous réserve de respecter les dispositions ci-après :

- elle est rédigée en français et peut comporter une traduction dans une ou plusieurs autres langues de travail de l'OMI ;
- elle comporte les informations pertinentes du modèle figurant en appendice de la circulaire MSC.1/Circ.1454/Rev.1 susvisée ;
- elle est renseignée des références du présent agrément.

Il peut être fait usage du modèle bilingue français-anglais figurant en annexe au présent arrêté.