Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2017 portant agrément de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) comme organisme agréé pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre du transport maritime des cargaisons solides en vrac)

Le certificat visé à l'article 2 du présent arrêté est de forme libre.
Il est établi en français et peut comporter une traduction dans une ou plusieurs autres langues de travail de l'Organisation Maritime Internationale (OMI).
Outre la valeur de la « TML », ce certificat est daté, signé, et il est renseigné au minimum :

- des références du présent agrément ;
- de la méthode d'essai approuvée utilisée au titre du paragraphe 4.1.4 et de la sous-section 8.1 du Code IMSBC susvisé, ou à défaut de la méthode d'essai utilisée parmi celles exposées au paragraphe 1 (sous-paragraphes 1.1 à 1.3) de l'appendice 2 du code IMSBC susvisé ;
- des résultats de l'essai qui a permis de déterminer la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport.