Article 2 AUTONOME (Décret du 24 février 2017 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. SERRE (Paul))
Article 2 AUTONOME (Décret du 24 février 2017 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. SERRE (Paul))
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.