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Article 2 AUTONOME (Décret du 24 février 2017 portant nomination d'une présidente de chambre à la Cour des comptes - Mme PAPPALARDO (Michèle))

Article 2 AUTONOME (Décret du 24 février 2017 portant nomination d'une présidente de chambre à la Cour des comptes - Mme PAPPALARDO (Michèle))


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.