Article 1 AUTONOME (Décision du 15 février 2017 modifiant la décision du 15 décembre 2015 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle pour le programme 152 - Gendarmerie nationale)
L'annexe de la décision du 15 décembre 2015 susvisée est remplacée par l'annexe du présent arrêté.