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Article 6 AUTONOME (Décision du 9 février 2017 portant délégation de signature (direction de l'asile))

Article 6 AUTONOME (Décision du 9 février 2017 portant délégation de signature (direction de l'asile))


L'article 4 de la présente décision entre en vigueur le 1er mars 2017 en ce qu'il donne délégation à Mme Virginie Lasserre.