Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-235 du 23 février 2017 modifiant le décret n° 2015-934 du 30 juillet 2015 fixant les plafonds de l'indemnité de mobilité attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale)

L'article 3 du décret n° 2015-934 du 30 juillet 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, le nombre : « 6 000 » est remplacé par le nombre : « 15 000 » ;
2° Au troisième alinéa, le nombre : « 8 000 » est remplacé par le nombre : « 17 000 » ;
3° Au quatrième alinéa, le nombre : « 10 000 » est remplacé par le nombre : « 20 000 » ;
4° Au cinquième alinéa, le nombre : « 12 000 » est remplacé par le nombre : « 25 000 » ;
5° Au sixième alinéa, le nombre : « 15 000 » est remplacé par le nombre : « 30 000 ».