On entend par :
- « intervention subaquatique de secours » : toute intervention se déroulant en milieu aquatique dont le but est d'assurer un sauvetage ou une assistance à des personnes ou des biens, et des reconnaissances ou des recherches, toujours dans un contexte d'urgence.
Dans un contexte d'urgence, des opérations subaquatiques peuvent également être réalisées comme le colmatage de brèche, le dégagement d'une voie navigable, fluviale ou maritime, l'amarrage, le repêchage ou le renflouement de véhicules ou d'engins et objets divers, l'enlèvement d'obstacles immergés, le traitement d'une pollution, le dégagement d'hélice entravée ne permettant pas la manœuvrabilité de l'embarcation, ou toute autre intervention ayant pour objectif la sauvegarde des personnes ou des biens ;
- « intervention subaquatique de sécurité » : toute intervention aquatique relevant de la sécurité des personnes ou des biens comme des visites de coques, des plongées de reconnaissance, des opérations de déminage ou ayant une implication judiciaire comme des recherches de personnes ou de biens, des constatations judiciaires, la préservation de traces ou indices.