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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 février 2017 portant création d'une maison de justice et du droit aux Abymes et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 février 2017 portant création d'une maison de justice et du droit aux Abymes et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire)


ANNEXE
TABLEAU III
Liste des maisons de justice et du droit (Annexe de l'article R. 131-11)


TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT

(Sans changement)

Cour d'appel de Basse-Terre

Guadeloupe

Pointe-à-Pitre

Les Abymes

(Le reste sans changement)