Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-234 du 23 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du génie sanitaire)

Dans l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, au E du III du 3 de la section « Affaires sociales », les lignes relatives aux ingénieurs du génie sanitaire et à l'emploi d'ingénieur hors classe du génie sanitaire sont supprimées.