Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-233 du 23 février 2017 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire)

Au deuxième alinéa de l'article 7, après le mot : « stage, » sont insérés les mots : « fixée à douze mois, ».