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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-233 du 23 février 2017 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-233 du 23 février 2017 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire)


L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-Le corps des ingénieurs du génie sanitaire comprend trois grades :
« 1° Le grade d'ingénieur, qui comprend onze échelons ;
« 2° Le grade d'ingénieur en chef, qui comprend six échelons ;
« 3° Le grade d'ingénieur général, qui comprend quatre échelons et un échelon spécial.
« Le grade d'ingénieur général donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité dans les domaines définis à l'article 2. »