Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-233 du 23 février 2017 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire)

Le décret du 30 octobre 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 16 du présent décret.