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Article 1 AUTONOME (Décision du 10 février 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle))

Article 1 AUTONOME (Décision du 10 février 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle))


Délégation est donnée à Mme Claire BULLET, administratrice civile, cheffe du département de l'allocation des moyens, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'allocation des moyens.