Délégation est donnée à Mme Christine COSTES, administratrice hors classe de l'INSEE, cheffe du département des politiques d'incitation à la recherche et au développement, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des politiques d'incitation à la recherche et au développement.