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Article 69 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2017 pris en application du décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs)

Article 69 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2017 pris en application du décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs)


1° Areva poursuit la constitution les dossiers géotechniques et applique la méthodologie définie par le groupe de travail sur la stabilité mécanique des digues sur tout ou partie de ses sites. A l'issue de cette étape, Areva analyse les résultats de cette évaluation et rend ses conclusions en termes de robustesse des ouvrages pour les durées de vie visées et formule des propositions en termes de suivi et d'entretien des ouvrages ou de renforcement. Ces conclusions s'appuient, d'une part, sur les résultats de l'étude de la tenue sur le long terme de ces ouvrages et, d'autre part, sur l'évaluation des conséquences éventuelles d'une rupture de ceux-ci.
Ces études sont remises au ministre chargé des mines avant le 31 décembre 2018.
L'ASN est saisie pour avis de ces études.
2° Le groupe de travail est consulté par Areva sur la mise en œuvre de cette méthode sur quelques cas et rend ses conclusions avant le 31 décembre 2017.