Articles

Article 68 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2017 pris en application du décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs)

Article 68 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2017 pris en application du décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs)


1° Areva poursuit et complète les travaux de modélisation du transfert à long terme d'uranium et de radium dans le cas des sites de stockage de résidus retenus dans son étude. Areva prélève notamment des échantillons de résidus à des profondeurs représentatives des conditions hydrogéochimiques prévalant au sein des stockages, caractérise les eaux interstitielles associées et justifie la cohérence entre les modèles conceptuels de mobilité de l'uranium et du radium retenus, les caractéristiques des eaux interstitielles ainsi obtenues et, d'autre part, les marquages environnementaux observés.
Cette étude est remise avant le 31 décembre 2017 au ministre chargé des mines qui saisit l'ASN pour avis.
2° Areva vérifie et le cas échéant complète son étude pour assurer la représentativité de son modèle pour l'ensemble des sites de stockages de résidus miniers uranifères. Cette étude est remise au ministre chargé des mines avant le 31 décembre 2019.
L'ASN est saisie pour avis sur cette étude.