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Article 66 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2017 pris en application du décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs)

Article 66 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2017 pris en application du décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs)


Areva poursuit la démarche engagée de recensement des verses à stériles, notamment au travers des bilans environnementaux prévus par la circulaire du 22 juillet 2009, en précisant :
i. celles présentant les teneurs en uranium les plus significatives ;
ii. les niveaux d'exposition auxquels elles pourraient être associées pour les divers scénarios envisageables ;
iii. les cas d'utilisation ou de réaménagement relevés sur ces sites.
Areva transmet ces informations à l'IRSN afin qu'elles soient mises à la disposition du public au travers de la base informatique MIMAUSA. Ces actions sont finalisées avant le 31 décembre 2017.