Sources scellées usagées.
1° L'ANDRA examine l'intérêt et la possibilité, dans le respect de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l'environnement, de réévaluer, pour son centre de stockage des déchets TFA, le critère de 1 Bq en favorisant, de manière analogue à ce qui est prévu au centre de stockage de l'Aube, la définition d'une limite d'activité des sources (LAS) par radionucléide plutôt qu'une valeur forfaitaire.
2° L'ANDRA examine la possibilité, dans le respect de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l'environnement, d'apporter aux spécifications d'acceptation du centre de stockage de l'Aube les évolutions suivantes :
i. réévaluation du critère d'activité massique (LAM) des colis de déchets ;
ii. prise en compte de la taille pour les sources de dimensions importantes dans la détermination de la limite d'activité des sources ;
iii. acceptation de sources multi-radionucléides ;
iv. acceptation de certaines sources neutroniques ;
v. acceptation des sources contenant du tritium ;
vi. étude de la faisabilité de la prise en charge comme des déchets radioactifs ordinaires des sources scellées spécifiques ne comportant aucune barrière physique de manière à prendre en compte leur nature physico-chimique relevant plutôt d'objets non scellés ne présentant pas les mêmes enjeux en cas d'intrusion à long terme ;
vii. définition des modalités qui permettraient d'accepter, le cas échéant, des mélanges de sources et d'autres déchets dans les filières de stockage actuelles tout en conservant la traçabilité des sources.
3° L'ANDRA remet avant le 31 décembre 2017 au ministre chargé de l'énergie un état des lieux du déploiement des filières de gestion des sources scellées usagées considérées comme des déchets et poursuivre avec les détenteurs concernés l'examen des besoins d'élimination de sources.
L'ASN est saisie pour avis sur cette étude.