L'ANDRA, en lien avec les producteurs de déchets, remet au ministre chargé de l'énergie avant le 31 décembre 2019 le schéma industriel global de la gestion de l'ensemble des déchets radioactifs de faible activité à vie longue prévu à l'article D. 542-87 du code de l'environnement et incluant les volets suivants :
i. un inventaire incluant notamment, pour ceux relevant d'une filière de gestion FA-VL, les déchets de graphite, les bitumes, les déchets radifères, ainsi que la fraction des déchets produits à partir du 1er janvier 2019 de l'usine Areva NC de Malvési ;
ii. la poursuite des investigations sur le site de la communauté de communes de Soulaines pour la mise en place d'une installation de stockage. L'inventaire des déchets susceptibles d'être stockés sur ce site est précisé et justifié ;
iii. la recherche d'un deuxième site de stockage en faible profondeur, en priorité sur les sites des INB et INBS existantes ou à leur proximité ;
iv. l'intégration à titre conservatoire de certains déchets FA-VL dans l'inventaire de référence (les déchets CBF-C'2) ou les réserves (les déchets de graphite [chemises], les déchets d'enrobés bitumineux FA-VL [non traités] et les déchets UNGG de la Hague) de l'inventaire de CIGEO.
L'ASN et l'ASND sont saisies pour avis sur ce schéma.