Article 33 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2017 pris en application du décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs)

Areva, le CEA et EDF, en lien le cas échéant avec SOCODEI, remettent au ministre chargé de l'énergie avant le 31 décembre 2018 les options techniques et de sûreté d'un niveau avant-projet sommaire d'une installation de traitement du plomb.
L'ASN est saisie pour avis sur cette étude.