Article 28 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2017 pris en application du décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs)

Les producteurs de déchets métalliques TFA et SOCODEI, en lien avec l'ANDRA, remettent au ministre chargé de l'énergie avant le 30 juin 2018 une étude de la faisabilité technico-économique de la fusion de déchets métalliques TFA en vue de leur densification. Cette étude intègre les impacts sur l'environnement.
L'ASN est saisie pour avis sur cette étude.