Sur la base des recommandations du rapport du groupe de travail sur la valorisation des matériaux TFA susvisé, Areva et EDF remettent avant le 30 juin 2018 au ministre chargé de l'énergie un dossier qui comprend :
i. une présentation des options techniques et de sûreté (d'un niveau avant-projet sommaire) d'une installation de traitement de leurs grands lots homogènes de matériaux métalliques TFA avec son calendrier de mise en service ;
ii. une description des filières de gestion associées, qui doivent prioritairement être recherchées dans la filière nucléaire.
L'ASN et l'ASND sont saisies pour avis sur ce dossier.