Le CEA remet avant le 31 décembre 2017 au ministre chargé de l'énergie des justifications complémentaires sur le caractère effectivement valorisable de l'ensemble des formes physico-chimiques et isotopiques de plutonium qu'il détient, à l'exception du plutonium affecté aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion mentionnée à l'article L. 1331-1 du code de la défense. Il précise les développements à réaliser pour permettre leur valorisation.
L'ASN et l'ASND sont saisies pour avis sur ces éléments.