Article 16 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2017 pris en application du décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs)

Le CEA, en lien avec l'ANDRA et Areva, communique avant le 31 décembre 2018 au ministre chargé de l'énergie une comparaison du coût d'un programme de traitement des combustibles usés issus des réacteurs expérimentaux et des combustibles usés métalliques de la propulsion nucléaire navale par rapport à leur stockage direct.
L'ASN et l'ASND sont saisies pour avis sur ce rapport.