Au titre des études conservatoires à réaliser sur la faisabilité du stockage des substances de l'inventaire de réserve de CIGEO, l'ANDRA remet au ministre chargé de l'énergie avant le 30 juin 2018 une étude sur la faisabilité du stockage direct des combustibles usés issus des réacteurs expérimentaux et des combustibles usés métalliques de la propulsion nucléaire navale, sur la base d'un inventaire radiologique et chimique de ces substances transmis par leurs propriétaires avant le 30 juin 2017. Les données relatives aux combustibles usés de la propulsion navale sont traitées dans le respect des dispositions des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense.
L'ASN et l'ASND sont saisies pour avis sur cette étude.