Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2017 pris en application du décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs)

A compter de l'édition 2018, l'inventaire national prévu à l'article L. 542-12 (1°) du code de l'environnement :
i. intègre des scénarios industriels de référence compatibles avec les objectifs de la loi du 17 août 2015 susvisée ;
ii. présente un scénario prospectif de non-renouvellement de la production électronucléaire dans lequel les matières non valorisées sont requalifiées en déchets ;
iii. étudie une variante au scénario de renouvellement du parc électronucléaire dans lequel le parc futur ne comprendrait aucun réacteur à neutrons rapides.