Article AUTONOME (Arrêté du 16 février 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation du budget 2016)

ANNEXE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL NO 12/2015 RELATIVE À L'APPROBATION DU BUDGET 2016

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L. 912-1 et suivants, R. 912-1 à R. 912-17 et R. 912-62 à R. 912-66 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2013 portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM,
Le Conseil adopte les dispositions suivantes :

Article unique

Après présentation et discussions, le Conseil approuve le budget 2016.
Fait à Paris, le 10 décembre 2015.

Le président,
G. Romiti