Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2017 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2016 fixant le montant de l'aide accordée par commune au titre de l'année 2016, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements)
La liste des communes percevant l'aide accordée au titre de l'année 2016 figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 2016 est complétée comme suit :
RÉGION |
DÉPARTEMENT |
COMMUNE |
MONTANT |
Ile-de-France |
Val-d'Oise |
Asnières-sur-Oise (95026) |
165 792 € |