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Article 9 AUTONOME (Décision du 20 février 2017 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics))

Article 9 AUTONOME (Décision du 20 février 2017 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics))


Délégation est donnée à MM. Bernard Robbe, ingénieur principal des services techniques, et Philippe Frattaruolo, contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques, directement placés sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de la Valentine, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.