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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2017-223 du 24 février 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2017-223 du 24 février 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République)


Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.