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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2017 portant modification et abrogation de divers arrêtés)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2017 portant modification et abrogation de divers arrêtés)


Sont abrogés :
1° L'arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la composition du conseil de gestion du service des systèmes d'information de la marine ;
2° L'arrêté du 27 mars 2014 relatif à l'examen de performance des projets de marchés et accords-cadres du ministère de la défense.