I.-L'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au début du treizième alinéa, la mention : « 10° » est remplacée par la mention : « 11° » ;
2° Après le même treizième alinéa, il est inséré un 12° ainsi rédigé :
« 12° Participer à l'élaboration de la politique de vaccination et émettre des recommandations vaccinales, y compris, dans des situations d'urgence, à la demande du ministre chargé de la santé, en fonction des données épidémiologiques, d'études sur les bénéfices et risques de la vaccination et de l'absence de vaccination aux niveaux individuel et collectif et d'études médico-économiques. »
II.-Au 2° de l'article L. 1411-4 du code de la santé publique, après les mots : « agences sanitaires », sont insérés les mots : « et la Haute Autorité de santé ».
III.-A la fin du premier alinéa de l'article L. 3111-1 et de la première phrase de l'article L. 3111-3, aux troisième et dernier alinéas de l'article L. 3111-4, à la fin du dernier alinéa de l'article L. 3112-1 et du troisième alinéa de l'article L. 4311-1, à la fin du 1° et à la première phrase du 2° de l'article L. 5122-6 et à la fin du dernier alinéa de l'article L. 5122-9 du code de la santé publique, les mots : « du Haut Conseil de la santé publique » sont remplacés par les mots : « de la Haute Autorité de santé ».
IV.-Au 1° du VI de l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le mot : « quatorzième » est remplacé par le mot : « dix-neuvième ».
V.-Les I à III entrent en vigueur trois mois après la promulgation de la présente loi.