Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-74 du 18 janvier 2017 autorisant l'association Assistance routière à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM)

La présente décision sera notifiée à l'association Assistance routière et publiée au Journal officiel de la République française.